Eclaireuses Eclaireurs Israelites de France, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4178160
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/05/2025
Présentation de la marque éclaireuses éclaireurs israélites de France
Déposée le 4 mai 2015 par l'association loi 1901 Eclaireuses Eclaireurs Israelites de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « éclaireuses éclaireurs israélites de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-22 du 29 mai 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Eclaireuses Eclaireurs Israelites de France domicilié(e) 27 avenue de Segur - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergere - 75009 - PARIS - France.
La marque éclaireuses éclaireurs israélites de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178160.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eclaireuses Eclaireurs Israelites de France, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 27 avenue de Segur - 75007 - PARIS - France
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergere - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684081 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Vetements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vetements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vetements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vetements. Tous ces produits étant fabriqués en France ou d'origine française ;
Education ; formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; mise a disposition d'installations de loisirs ; camps d'ete (divertissement et enseignement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de centres recreatifs pour camps de vacances ; publication de livres ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; pret de livres ; production de films sur bandes video ; location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnetoscopes ou de postes de radio et de television ; location de decors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; micro-edition ;
Services de restauration (alimentation) ; hebergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hoteliers ; reservation de logements temporaires ; creches d'enfants ; mise a disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances (hebergement) ; mise a disposition d'hebergement temporaire dans des camps de vacances.
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